Contrat de participation au programme des associés

Ce Contrat de participation au Programme des associés (le « Contrat ») contient toutes les modalités qui s’appliquent à votre participation au Programme des associés de Magic Box SN (le « Programme »). Tels qu’ils sont utilisés dans ce Contrat, le terme « nous » signifie « Magic Box SN », et « vous » signifie le candidat/la candidate. Le Site fait référence au site de Magic Box SN sur le Web, notamment celui situé à l’adresse adresse URL www.Magic-box.online. Votre/Vos site(s) fait référence à tout site sur lequel vous placez des liens de connexion au Site de Magic Box SN (et que vous identifierez sur votre formulaire de candidature au Programme) ; et « Votre adresse URL d’associé(e) » fait référence à une adresse url créée au moment où vous avez établi votre compte d’associé(e). « Produits » signifie tout article mis en vente sur le Site. Ce Contrat s’ajoute aux Conditions contractuelles d’utilisation de Magic Box SN, qui sont incorporées par cette référence. La Politique de confidentialité, l’Accord de primes proportionnelles au chiffre d’affaires, la Politique d’expédition et de retour de Magic Box SN ainsi que le Contrat de licence non exclusive sont incorporés par cette référence.

1. Inscription au Programme

Quand vous devenez membre du Site, vous êtes automatiquement inscrit(e) au Programme. Nous pouvons résilier votre participation au Programme si nous déterminons (à notre discrétion exclusive) que Votre site n’est pas approprié pour le Programme pour une raison quelconque, notamment, entre autres, dans le cas des sites qui :

  1. encouragent une discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, une incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

  2. encouragent des activités illégales ;

  3. encouragent la violence ;

  4. présentent des documents sexuellement explicites ;

  5. présentent des documents qui contreviennent à des droits de propriété intellectuelle, y compris ceux de Magic Box SN ;

  6. incluent dans l’adresse URL du site « Magic Box SN » ou une autre marque de commerce de Magic Box SN ou de ses filiales, ou des variations orthographiques de telles marques de commerce ;

  7. sont essentiellement consacrés à la dissémination de coupons

2. Utilisation de nos liens sur Votre site

Pour Votre/Vos site(s), nous mettrons à votre disposition des liens à bouton et/ou des liens à texte qui ont une adresse URL unique pour emploi comme lien au Site, contenant le logo de Magic Box SN et/ou des mots identifiant Magic Box SN (collectivement aux présentes le(s) « Lien(s) »), que, sous réserve des modalités des présentes, vous pouvez afficher sur Votre site. Vous pouvez également utiliser Votre adresse URL d’associé(e) sur Votre site ou tous autres documents promotionnels pour diriger des utilisateurs vers le Site. En utilisant les Liens et Votre adresse URL d’associé(e), vous vous engagez à coopérer totalement avec nous pour établir et maintenir les Liens, et vous devrez afficher ces Liens et Votre adresse URL d’associé(e), ainsi que toutes images graphiques associées bien en évidence sur l’ensemble de Votre site et sur d’autres documents promotionnels. Le Lien ne doit pas être modifié et/ou agrandi sans notre consentement écrit préalable. Les Liens connectant des utilisateurs de Votre site au Site ne sauraient en aucune manière altérer l’apparence, le ressenti ou la fonctionnalité du Site. Nous avons le droit, à notre discrétion exclusive, de surveiller Votre site à tout moment et périodiquement, pour déterminer si vous vous conformez aux modalités du présent Contrat.

3. Traitement des commandes

Nous traiterons les commandes de Produits passées par les clients qui suivent les Liens fournis par Magic Box SN de Votre site au Site ou qui accèdent directement au Site par l’intermédiaire de Votre adresse URL d’associé(e). Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne respectent pas nos conditions contractuelles d’utilisation ou toute autre stipulation que nous pouvons établir à un moment quelconque. Nous assumerons la responsabilité de tous les aspects du traitement et de l’exécution des commandes, notamment l’entrée de commandes, le traitement des paiements, le transport, les annulations, les retours et le service d’assistance à la clientèle. Nous suivrons le volume et le montant des ventes produites par Votre site, et nous produirons des rapports non soumis à une vérification, résumant cette activité commerciale, que vous pourrez consulter dans le cadre du Programme sur votre compte « Mon Compte ». Le format, le contenu et la fréquence des rapports pourront varier de temps en temps à notre discrétion. Pour permettre un suivi, des rapports et une comptabilisation des sommes dues exempts d’erreurs, vous devez vous assurer que les Liens entre Votre site et le Site sont formatés correctement.

4. Commission de référence

Nous mesurerons la durée passée par chaque utilisateur consultant le Site par l’intermédiaire des Liens ou de Votre adresse URL d’associé(e). Cette durée sera réinitialisée tous les 45 jours et Magic Box SN s’engage à payer l’Associé qui aura fait référence au(x) Utilisateur(s) ayant effectué un achat en dernier. Les utilisateurs peuvent bloquer ou supprimer un tel témoin, mais le remplacement possible d’un tel témoin par le fait que l’utilisateur peut entrer sur le Site depuis une destination différente ou le blocage ou la suppression de ce témoin peut nous empêcher de placer ou de détecter le témoin.

Nous vous paierons une commission de référence de 15%, laquelle pourra être mise à jour de temps à autre et lorsque nous lançons de nouveaux produits. Les ventes sur référence que nous recevons des utilisateurs de Votre site qui achètent des Produits en i) utilisant les Liens pour naviguer entre Votre site et le Site ou en accédant au Site par l’intermédiaire de Votre adresse URL d’associé(e) ; et ii) en faisant un achat détecté par le témoin décrit au paragraphe précédent. « Chiffre d’affaires net sur référence » signifie le prix d’achat reçu par Magic Box SN pour les Produits moins les montants facturés pour le transport, la manutention, l’emballage, les assurances, et la taxe de vente et taxes assimilées ; et les remboursements, crédits et contrepassations.

Le Pourcentage de la commission de référence est sujet à changement à tout moment et de temps à autre, à notre discrétion absolue. Vous serez informé(e) de tout changement dans le Pourcentage de la commission de référence, en vertu des dispositions de la Section 12 du présent Contrat. Aucune commission de référence ne sera payée si le visiteur du Site ne peut pas être détecté par notre système. Si un visiteur qui avait déjà visité le Site par l’intermédiaire du Lien figurant sur Votre site ou Votre adresse URL d’associé(e) revient plus tard sur le Site en utilisant un autre Lien ou une autre adresse URL d’Associé(e), dans ce cas la commission de référence sera payée à la partie ayant référé le visiteur en dernier.

Seuls les Produits qui ont été vendus par nous (à la suite de l’utilisation de Liens connectant au Site), qui ont été envoyés à un client et pour lesquels nous avons reçu le paiement total, et qui n’ont pas été retournés par le client donneront droit au paiement d’une commission de référence. Pour qu’une vente donne droit à une commission de référence, le client doit suivre un Lien conduisant au Site ou accéder au Site par l’intermédiaire de Votre adresse URL d’associé(e), acheter le ou les produit(s) en question en utilisant notre système de commande en ligne, accepter la livraison de l’article à la destination indiquée pour l’expédition ou venir le chercher sur place et nous verser l’intégralité du paiement.

5. Modalités de paiement

Pour connaître les modalités de paiements, veuillez vous référer aux Conditions d’utilisation .

6. Politiques et tarification

Les clients qui achètent des produits par l’intermédiaire de ce Programme seront réputés être des clients de Magic Box SN. Par conséquent, toutes les règles, politiques et procédures d’exploitation de Magic Box SN concernant les commandes de clients, le service à la clientèle et les ventes de produits s’appliquent à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures d’exploitation à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus en vertu de ce Programme conformément à nos propres politiques de tarification. Les prix et la disponibilité des Produits peuvent fluctuer. Comme les changements de prix peuvent influer sur des Produits que vous avez déjà listés sur Votre site, vous ne devez pas inclure de renseignements sur les prix dans vos descriptions de Produits. Nous nous efforcerons de présenter des renseignements exacts, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.

7. Identification de vous-même comme Associé(e)

Nous mettrons à votre disposition une petite image graphique qui identifie Votre site comme participant au Programme. Vous devez afficher l’image ou la phrase « En association avec Magic Box SN » quelque part sur Votre site. Nous pouvons modifier, ou exiger que vous modifiiez, le texte ou l’image graphique de cet avis de temps à autre. Vous ne devez pas publier de communiqué de presse en ce qui concerne le présent Contrat ou votre participation au Programme. De plus, vous ne devez en aucune façon présenter de façon inexacte ou embellir la relation entre vous et nous, ou déclarer ou suggérer une relation ou une affiliation entre vous et nous ou toute autre personne physique ou morale, sauf si cela est explicitement autorisé par le présent Contrat (notamment en déclarant ou suggérant que Magic Box SN soutient, parraine, avalise ou fournit de l’argent à une organisation caritative ou à une autre cause). Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables en faisant la promotion de Votre site.

8. Licence limitée non exclusive et utilisation des logos et marques de fabrique de Magic Box SN.

Sous réserve des modalités du présent Contrat et des Conditions contractuelles d’utilisation de Magic Box SN, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non cessible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utilisation de l’image graphique et du texte décrits à la Section 7 et d’autres textes ou images pour lesquels nous vous accordons une permission explicite (les « Documents sous licence »), exclusivement dans le but d’identifier Votre site comme participant au Programme et pour contribuer à générer des ventes de Produits. Vous ne devez modifier en aucune manière l’image graphique ou le texte, ou d’autres images nous appartenant. Nous réservons tous nos droits à l’image graphique et au texte, à toutes autres images, à nos noms commerciaux et marques commerciales, et à tous les autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’avez le droit d’utiliser les Documents sous licence que dans la mesure où vous êtes un Membre en règle du Programme, et vous vous engagez à respecter les directives publiées par Magic Box SN concernant les marques de commerce. Nous pouvons révoquer votre licence à tout moment moyennant un avis écrit.

Vous ne devez pas utiliser la marque de Magic Box SN pour générer des commissions de référence. Ceci comprend, sans toutefois s’y limiter, une invitation à soumissionner eu égard à un quelconque mot clé contenant la marque de fabrique « Magic Box SN » ou utilisant la marque de fabrique « Magic Box SN » dans des publicités associées à une recherche payée, des réseaux de contenu en ligne et des réseaux d’affichage en ligne. Toute violation des présents termes ou de toute autre condition générale pourrait entraîner la suspension de vos gains et la résiliation de votre compte.

9. Licence limitée non exclusive et utilisation des logos et marques de fabrique des Associé(e)s

Vous nous accordez une licence non exclusive d’utilisation de vos noms, titres, logos et marques de commerce (collectivement les « Marques de commerce des Associé(e)s »), pour faire de la publicité et de la promotion, et pour commercialiser et faire connaître de diverses manières nos droits en vertu des présentes. Nonobstant toute indication contraire aux présentes, nous n’aurons pas d’obligation de faire de la publicité et de la promotion, et pour commercialiser et faire connaître de tels droits. Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous êtes le seul et unique propriétaire des marques de fabrique des Associé(e)s et que vous avez le droit et le pouvoir de nous octroyer la licence d’utilisation de celles-ci de la manière envisagée aux présentes, et un tel octroi n’a pas et n’aura pas les effets suivants : (i) infraction, mise en état de défaut ou conflit avec un autre contrat ou accord vous étant applicable ou vous liant, ou (ii) violation d’une marque de commerce, d’un nom commercial, d’une marque de service, de droits d’auteur ou d’un autre droit de propriété d’une quelconque personne physique ou morale.

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous protéger totalement contre l’ensemble des plaintes, préjudices et dépenses (notamment les honoraires d’avocats et d’experts témoins) concernant un quelconque manquement aux engagements et garanties ci-dessus.

La licence de cette Section 9 sera résiliée de plein droit à la date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat. Cette licence sera également résiliée si Magic Box SN décide ou si vous décidez de résilier votre compte et mettre fin à votre utilisation de nos services.

10. Responsabilité pour Votre site

Vous assumez la responsabilité du développement, de l’exploitation et de la maintenance de Votre site et de tous les documents qui figurent sur Votre site. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le développement, l’exploitation ou la maintenance de Votre site et de tous les documents qui figurent sur Votre site. Il vous incombe également de vous assurer que les documents figurant sur Votre site ne violent ni n’enfreignent les droits de tiers (notamment des droits d’auteur, des marques de commerce, la confidentialité ou d’autres droits personnels ou de propriété), et qu’ils ne soient pas calomnieux ou illégaux pour toute autre raison. Vous devez avoir la permission explicite d’utiliser des documents de tiers qui sont protégés par les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Nous ne serons pas responsables si vous utilisez des documents de tiers qui sont protégés par les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle en violation de quelconques lois, règles, règlements, jugements ou décrets applicables. Vous nous indemniserez et vous nous protégerez totalement en cas de plaintes, de préjudices ou de dépenses (notamment les honoraires d’avocats et d’experts témoins) concernant le développement, l’exploitation, la maintenance et le contenu de Votre site.

11. Terme du Contrat

Le terme du présent Contrat commencera lorsque nous accepterons votre formulaire de candidature au Programme, et il se terminera au moment de la résiliation du Contrat par l’une des parties. Ce Contrat peut être résilié par vous ou par nous à tout moment sans justification, en avisant l’autre partie de cette résiliation avec un préavis. Un avis transmis par courriel à votre dernière adresse connue de nous et/ou l’affichage sur le Site d’un avis de résiliation est considéré suffisant pour nous permettre de résilier ce Contrat. Si ce Contrat est résilié parce que vous avez contrevenu aux modalités de ce Contrat ou parce que Votre site ne respecte pas des Restrictions du Contenu énoncées à la Section 1, vous n’aurez pas droit au versement de commissions même pour les commissions gagnées avant la date de résiliation. Si le présent Contrat est résilié pour une quelconque autre raison, vous n’aurez droit à des commissions que sur les ventes se produisant pendant le terme du Contrat, et les commissions gagnées jusqu’à la date de résiliation ne seront payées que si les commandes pertinentes ne sont pas annulées et si les produits ne sont pas retournés. Nous nous réservons le droit de retenir à la source votre paiement final pendant un délai raisonnable pour assurer que le montant correct nous est payé par le client.

12. Modification

Nous pouvons modifier de quelconques modalités contenues dans ce Contrat à tout moment et à notre discrétion exclusive. Un avis de changement transmis par courriel à votre dernière adresse connue de nous et/ou l’affichage sur le Site d’un avis de changement ou d’un nouveau contrat, est considéré suffisant pour vous informer d’une modification des modalités de ce Contrat. Les modifications peuvent notamment inclure, sans s’y limiter, des changements des commissions de référence disponibles, des délais de paiement de ces commissions, des procédures de paiement et des règlements du Programme. Toutes ces modifications entreront en vigueur 48 heures après que nous vous aurons avisé comme indiqué plus haut, sauf indication contraire. SI VOUS JUGEZ INACCEPTABLE UNE QUELCONQUE MODIFICATION, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER CE CONTRAT. LA CONTINUATION DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME APRÈS L’AFFICHAGE D’UN AVIS DE CHANGEMENT OU D’UN NOUVEAU CONTRAT SUR LE SITE OU LA RÉCEPTION D’UN AVIS DE CHANGEMENT PAR COURRIEL CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRACTUELLE DU CHANGEMENT.

13. Relations entre les parties

La relation entre vous et Magic Box SN est celle de contractants indépendant, et rien dans ce qui est contenu dans ce Contrat ne saurait créer de quelconques partenariats, coentreprises, relations d’agence, franchises, relations de société à représentant de commerce ou relations employeur-employé entre les parties. Vous n’aurez pas le droit de faire ou d’accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous n’aurez pas le droit de faire de déclarations, sur Votre site ou ailleurs, qui seraient raisonnablement en contradiction avec une disposition quelconque de la présente Section.
Vous nous accordez par les présentes le droit d’envoyer des communiqués de presse concernant le Programme et mentionnant que vous êtes membre du Programme sans obtenir votre consentement préalable.

14. Confidentialité

Nous pouvons vous divulguer certains renseignements, en conséquence de votre participation au Programme, que nous considérons confidentiels (ci-après les « Renseignements confidentiels »). Aux fins du présent Contrat, l’expression « Renseignements confidentiels » inclura notamment toutes les modifications aux modalités de ce Contrat apportées spécialement pour Votre site et qui ne sont généralement pas mises à la disposition d’autres membres du Programme, le Site, des renseignements commerciaux et financiers concernant les listes de clients et de fournisseurs de Magic Box SN en rapport avec Magic Box SN, et des renseignements sur les prix et les ventes de Magic Box SN et de membres quelconques du Programme en dehors de vous. Les Renseignements confidentiels incluront aussi tous les renseignements que nous désignons comme confidentiels pendant le terme du présent Contrat. Vous vous engagez à ne pas divulguer de Renseignements confidentiels et à ce que ces Renseignements restent strictement confidentiels et secrets, et à ce qu’ils ne soient pas utilisés, directement ou indirectement, par vous à vos propres fins commerciales ou dans tout autre but, sauf si, et dans la mesure où, de tels renseignements sont généralement connus ou à la disposition du public, ou si la loi ou un tribunal l’exige. Nous n’offrons aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne tout renseignement communiqué en vertu des présentes, y compris une garantie implicite de qualité marchande, de son adaptation à un usage particulier, de l’absence de contrefaçon de brevets ou de violation de droits de tiers, du fait de lois, coutumes ou conduites, ou en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements, et nous n’assumerons aucune responsabilité vis-à-vis de vous ou de toute autre personne en conséquence de l’utilisation des renseignements par vous-même ou par un tel tiers.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger totalement Magic Box SN et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, filiales, successeurs et ayants droit, contre l’ensemble des plaintes, pertes, engagements de responsabilité, dommages ou dépenses (y compris les frais et honoraires d’avocats) de toute nature encourus ou subis par nous (collectivement les « Pertes »), dans la mesure où de telles Pertes (ou actions à cet égard) sont causées par, ou basées sur (i) des revendications, ou des allégations, selon lesquelles notre utilisation des Marques de commerce d’Associé(e)s viole les droits de tiers; (ii) la violation de toute déclaration exprimée ou garantie offerte par vous aux présentes; (iii) une revendication en liaison avec Votre site; ou (iv) une utilisation non autorisée des liens à image, des liens à texte ou d’autres illustrations ou documents que nous pouvons vous avoir fournis.

16. Enquête indépendante

VOUS COMPRENEZ QU’À TOUT MOMENT, NOUS POUVONS (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RÉFÉRENCES DE CLIENTS SELON DES MODALITÉS POUVANT DIFFÉRER DE CELLES QUI SONT CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU EXPLOITER DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES À VOTRE SITE OU LUI FAIRE CONCURRENCE. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE LE BIEN-FONDÉ DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME ET VOUS NE VOUS APPUYEZ PAS SUR DES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU AFFIRMATIONS AUTRES QUE CELLES QUI FIGURENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT.